1. Informations Éditoriales
Trott’in Loire
- Forme juridique : SARLU Trott’in Loire
- Capital social : 5 000 €
- Immatriculation : 909 141 038 RCS BLOIS
- Numéro de TVA : FR18909141038
- Assurance : Responsabilité civile professionnelle MMA pro
Contact
- Téléphone : 06 99 77 36 89
- Email : trottinloire@gmail.com
- Siège social : 3 place de la Libération, 41500 Muides-sur-Loire
2. Publication et Crédits
- Site internet : www.trottinloire.fr
- Crédits photos : Trott’in Loire
3. Données Personnelles
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d’opposition (art. 26 de la loi)
- Droit d’accès (art. 34 à 38 de la loi)
- Droit de rectification (art. 36 de la loi)
Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Utilisation des données
Les informations vous concernant sont destinées à Trott’in Loire et son gérant. Elles peuvent être transmises à des tiers (partenaires commerciaux). Ces données sont exploitées dans le cadre de la relation commerciale (informations, devis, factures, statistiques internes, newsletter) et sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.
Exercer vos droits
Pour toute demande de modification ou de suppression, adressez-vous à :
- Courrier : Trott’in Loire, 3 place de la libération, 41500 Muides-sur-Loire
- Email : trottinloire@gmail.com
4. Dispositif Bloctel
Les données téléphoniques demandées sont obligatoires pour permettre à la SARL Trott’in Loire de vous contacter uniquement dans le cadre d’une relation contractuelle.
Conformément à l’article L223-1 du code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage sur le site www.bloctel.gouv.fr.
5. Droit de Rétractation et Litiges
Rétractation
En vertu de l’article L. 221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’acompte (sauf si le service est consommé avant la fin de ce délai). Toute demande doit être envoyée par courrier sur papier libre au siège social.
Litiges et Médiation
Les réclamations seront réglées à l’amiable dans la mesure du possible. À défaut d’accord, vous disposez d’un droit de recours gratuit au médiateur Tourisme et Voyage : http://www.mtv.travel/.
En dernier recours, le tribunal compétent sera celui du siège social de la SARL Trott’in Loire.
6. Propriété Intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de Trott’in Loire.